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Politique de protection des données personnelles de l'Association Ancestramil.

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par l'Association Ancestramil en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser notre Site.

Définitions

Compte Utilisateur

Désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur le Site via un identifiant (adresse courriel) et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder à tout ou partie des Contenus présents sur le Site.

Cookies

Couvre l'ensemble de fichiers textes non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le site Ancestramil, sous réserve du consentement donné par l’Utilisateur, lors de la poursuite de la navigation au sein du Site. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

Données de Navigation

Désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Données de Navigation collectées, les données suivantes peuvent être collectées :

- L'identification et le contenu d'un fichier Cookie, stocké par le site Ancestramil dans votre terminal.
- L'adresse IP du terminal connecté au Site.
- La date, l'heure et la dure de connexion d'un terminal à un élément du Site.
- L'adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site.
- Le type de système d'exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, etc.).
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.).
- Les possibles erreurs de téléchargement.
- La langue d'utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
- Les caractéristiques des contenus consultés (nom des pages consultées, durée du visionnage...).

Données Personnelles

Désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant notre Site. "Données Personnelles" désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

Site

Désigne le service de communication au public en ligne, édité par l'Association Ancestramil, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse www.ancestramil.fr ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.

Sous-Traitant(s)

Désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte de l'Association conformément aux instructions données par celle-ci.

Utilisateur

Désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant au Site à titre non professionnel et non commercial.

Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services suivants :

Ancestramil, accessible à l'URL suivante : https://www.ancestramil.fr

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés tierces à l'Association Ancestramil et sur lesquelles Ancestramil n'exerce aucun contrôle.


Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'Association est joignable via le formulaire contact. Ecrire DPD dans l'objet.


Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur sur le site Ancestramil vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

Quelles informations collectons-nous ?

Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :

- Nom, prénom, adresses courriels, adresse postale, numéro de téléphone fixe et mobile.
- Nom d’utilisateur, pseudonyme et mot de passe.
- Un avatar et un numéro d'adhérent.

Lors de votre navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

Les Données Personnelles collectées indirectement :

De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, nous pouvons collecter les données suivantes :

- L'adresse IP du terminal connecté au site.
- Date, heure et durée de connection d'un terminal à un élément du site.
- L'adresse internet le l'adresse de provenance du terminal.
- Le type de système d'exploitation du terminal (Ex. : Windows, MacOs, Linux, etc...).
- Le type et la version du logiciel utilisé par le terminal. (Ex. : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc...).
- Les erreurs possibles de téléchargement.
- La langue d'utilisation du logiciel de navigation utilisée par le terminal.
- Les caractéristiques des contenus consultés. (Nom des pages consultées, durée du visionage etc..).

Pour quelles finalités collectons-nous vos Données ?

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  - Créer et gérer votre Compte Utilisateur pour vous permettre d’accéder au contenu du Site.
  - Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la législation l’exige des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions du Site.
  - Gérer les membres de l'association.

Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre site, adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site.

  - Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur).
  - Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site.
  - Assurer la sécurité de notre site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU.
  - Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de notre Site.

Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

A l’exception des adhérents, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

- Deux (2) mois maximum après la demande de clôture de votre Compte Utilisateur.
- Deux (2) mois après une inscriptions incomplètes.
- Deux (2) ans après votre dernière identification sur le site si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif).


Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

- Seuls certaines personnes de l'Association (trésorier, secrétaire, webmestre) ont accès vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
- Le Sous-Traitant auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, Hébergeur.
- Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

- Depuis votre Compte Utilisateur ou
- En écrivant via le formulaire "contact" en inscrivant DPD dans l'objet ou
- A l'Adresse postale : Ancestramil - La Serre - 42360 Cottance.

Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse courriel grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :

- Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications.
- Nous contactant directement via le formulaire contact en inscrivant DPD en objet et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en nous faisant une demande via le formulaire contact à l'attention du DPD.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

- Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou
- Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ou
- Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ou
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle l'Association Ancestramil est soumise.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à en faire la demande par le formulaire contact.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un courriel via le formulaire contact :

- Ayant pour objet "Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès".
- Nous indiquer l’adresse courriel grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
- Nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par courriel via le formulaire contact.